> Conditions générales de Ventes bouticuir
 

Préambule

Le site bouticuir.com est la propriété de la société ABEK SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
 
 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la ste ABEK et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 
 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel : les couleurs et les formes pouvant variées selon les écrans, les articles, leurs présentations et leurs emballages peuvent également être differents selon les séries, les tailles et les coloris... Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la ste ABEK ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la ste ABEK sont disponibles dans notre entrepôt.
 
 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La ste ABEK confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La ste ABEK se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 
 Attention suivant les destinations certains de nos produits ne peuvent pas êtres livrés en avion à cause des risques de dégradation liés à la pression atmosphériques.

Ces articles seront retirés de la commande et remboursés. (Par exemple ne commandez pas tous les produits d’entretien en tube ou les produits liquides conditionnés dans un récipient en plastique souple).

4. Livraison

Après confirmation de commande par un message (en cour de livraison), la ste ABEK s'engage à livrer à sa société de transport le Mardi, jeudi et le Vendredi toutes les références commandées par l'acheteur. La société de transport s'engage par contrat avec la ste ABEK à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la ste ABEK, dans un délai maximum de 48 heures ouvrées en France métrpolitaine .
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la ste ABEK sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La ste ABEK se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi et lettre suivi suivant l'article.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire de la Poste par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les articles sont contrôlés et protégés dans un emballage adapté et en cas de dommages sur la marchandise liés au transport ou au stockage nous dégageons toutes responsabilités, vous devez le signaler au transporteur à la livraison les dommages car il est responsable du transport.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Retour :
Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu au remboursement du montant versé par le client, c'est-à-dire du montant des produits facturés sans les frais de livraison initiaux déduction faite des frais de transport et de 5€ de frais forfaitaires d'emballage. Le retour d'une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits concernés.

Livraison en point retrait :

Vous êtes prévenus dès réception de vos articles livrés en point retrait. Vos articles restent 3 jours à votre disposition et sont retournés à l’expéditeur en cas de non retrait du destinataire. Si votre commande a été retourné pour non retrait dans les delais.
Votre commande vous sera remboursée dès réception du retour de livraison déduction faite des frais de transport et de 5€ de frais forfaitaires d'emballage.

Retour pour adresse inconnue :

Votre commande vous sera remboursée dès réception du retour de livraison déduction faite des frais de transport et de 5€ de frais forfaitaires d'emballage.

Le Client est responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces produits. Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés ne seront pas remboursés.

 
 

5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et etiquettes à l'adresse communiquée par mail lors de la procédure de retour.
 
Le droit de rétraction est valable sur tous les articles hors soldes et promotions. La ste ABEK est tenue à l'échange ou au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de ports et des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Attention. Les frais de transport seront déduits du remboursement. Les articles pour lesquels le port a été pris en chage seront remboursés avec déduction des frais de  livraison qui ont été engagés par la Ste ABEK.
Pour les retours demandez-nous par e.mail un formulaire de rétraction à remplir et retourner avec l'article.
- Les retours sur tous les articles personnalisés ne seront pas possible ; par exemple : tout article spécialement mis à votre taille comme, une ceinture ou une bandoulière de sac raccourcie spécialement pour vous.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la livraison du ou des produits concernés.Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation suite à votre commande, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen :

- Soit d'une déclaration envoyée sur Papier libre et précisant expressément votre décision de vous rétracter, ainsi que vos noms, prénoms, numéro de commande et produit(s) retourné(s). - Soit en complétant le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous. Votre remboursement vous sera adressé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

Rappel des conditions de rétractation

- La notification de votre décision de vous rétracter doit nous être transmise dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des produits concernés.

- Les produits devront être réexpédiés à vos frais par La Poste en Colissimo, à l'adresse indiquée ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous avez notifié votre décision de rétractation.

Ste ABEK, « Service des retours Bouticuir.com »

8 rue de l’Aspic

30000 Nîmes - FRANCE

(1) Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

(2) Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu au remboursement intégral du montant versé par le client, c'est-à-dire du montant des produits facturés sans les frais de livraison initiaux. Le retour d'une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits concernés.

(3) Le Client est responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces produits. Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés ne seront pas remboursés.

 
 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport sauf en cac du port offert pour un achat superieur ou égal à 140 € (en France métroplolitaine uniquement).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
 
 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la ste ABEK.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement par chèque retarde le délai de livraison car nous attendons l'encaissement de celui-ci  sur notre compte  pour vous faire l'expédition de la marchandise.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. (payement sur et sécurisé 3D sécure).
Le paiement Paypal en ligne  vous permet de régler via un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la ste ABEK se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
 
 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La ste ABEK ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la ste ABEK sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
 
 

9. Garantie

Dans tous les cas ABEK ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la ste ABEK est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail : achat@bouticuir.com .
 
 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la ste ABEK. De plus, la ste ABEK s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.